Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.

Daniel II...         , domicilié [...]                      , 9°/ à M. X... Mata, domicilié [...]                                     , 10°/ à M.

Jacques Brand, est un ressortissant français, né en   1935 et résidant à Bruxelles. Il est représenté devant la Cour par M e   A.   Chateau, avocat à Bruxelles.

Jacques C..., n'étant pas héritier de ses beaux-parents.

GAP en date du 01 mars 2001 suivant assignation d'appel du 21 Mars 2001 APPELANTS : Madame Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron

représenté par Me Cyrille PIOT-VINCENDON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... ...

pour la SCP KUHN au barreau de PARIS Toque : P 90 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

D..., représentée par Madame Fabienne X... née Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Jacques Isaac Z..., demeurant... à 92370 SEVRES, 3) Monsieur François A..., demeurant... à 25420 BART

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 03511 Madame Colette Jacquie

.; que les deux instances ont été jointes ; que Victorin Y...étant décédé en cours d'instance, les consorts Y...ont assigné en intervention forcée Mme Félicie Y...et Mme Danielle Y..., épouse B... ;

Daniel K..., demeurant ..., 11°/ M. Patrick L..., demeurant ..., 12°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 13°/ M. Bernard G..., demeurant ..., 14°/ M. Claude YR...

FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER

francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 30 000 francs en compte courant le 16 juin 1999 par Hervé Z..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 par Danièle

avocat a barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Greffier

Jacques BE..., demeurant ...

011213 APPELANT : Monsieur [R] [N] Conseil en gestion né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Jacques-Henri