part, l'intéressé avait été licencié pour faute grave, qu'il lui était reproché d'avoir volé du matériel et travaillé "au noir" au sein de l'établissement, que, d'autre part, une plainte avait été déposée

jusqu'au terme du contrat, alors, selon le moyen, qu'en retenant que le salarié reconnaît ne pas s'être présenté à son travail à compter du 1er septembre 1997, en contradiction avec les conclusions déposées

copropriété et ce, à l'entière et libre discrétion du seul syndic; qu'en déboutant le syndicat de sa demande en restitution au seul motif que l'absence de sous-compte exclusivement destiné aux fonds déposés

X... a été interpellé alors qu'il se trouvait dans les locaux de police, en qualité de victime aux fins de déposer une plainte ; qu'en disant l'interpellation régulière et en prolongeant la rétention,

interdiction professionnelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevablitité du mémoire complémentaire déposé

même sommaire des moyens de cassation et que le mémoire contenant cet énoncé avait été établi par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial, alors, selon le requête, que, dans le dossier déposé

fait grief à l'arrêt d'avoir "rejeté les pièces et les conclusions signifiées tardivement", alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que ses pièces et conclusions avaient été déposées

Y..., lequel a déposé un dire avant l'audience éventuelle, tendant à voir déclarer la procédure de saisie, sans cause, par suite d'une modification des conditions du contrat lui servant de fondement ;

1987 qui n'avaient pas été décernés conformément aux dispositions de l'article L. 122-41 du Code du travail et d'autre part, qu'il n'avait pas été clairement établi, comme cela résulte des écritures déposées

succinctement ses moyens et qu'il a rejeté sa demande au motif qu'il n'apportait aucun élément de preuve tangible et aucune pièce justificative suffisante, sans préciser en quoi les preuves et pièces déposées

décembre 1996) d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de 55 électeurs de la liste électorale de la commune de Frasseto, alors que, d'une part, un dossier ayant été déposé

X... en qualité de délégué syndical de la société Prop'Alliance à laquelle il a procédé le 17 octobre 2003, formée au greffe du tribunal d'instance par requête déposée le 30 octobre 2003, sans que son

d'instance de Clichy-la-Garenne, 26 février 2002) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du premier tour des élections, au motif qu'en admettant que l'employeur écarte la liste qu'elle avait déposée

Il résulte de ces textes que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser

qu'architecte DPLG, expert inscrit à titre probatoire sur la liste 2019 des experts judiciaires, dans les quatre spécialités susvisées, sa candidature a été refusée comme tardivement remise, alors qu'il a déposé

les indications particulières justifiant la poursuite de l'information, ne s'est pas prononcée sur le caractère raisonnable de la détention au-delà du quantum d'un an, comme l'y invitait le mémoire déposé

[C] a déposé un mémoire au soutien de son appel, que le greffe du centre de détention lui a indiqué avoir transmis le 4 janvier 2024 au greffe de la chambre de l'application des peines.

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie de documents relatifs au recours déposé

qu'en aucun cas, compte tenu du circuit qu'emprunte le cuivre de dépose, il ne pouvait avoir été régulièrement acquis par M.

son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées par les parties ; qu'en énonçant qu'il était indifférent que l'expert n'ait pas répondu dans son rapport au dire déposé