C/ Dominique Y...

du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1989 ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete, à la demande de Mme Dominique

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 25 mars 1988, qui, dans des poursuites exercées contre Christian Y... pour blessures involontaires et infractions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Dominique X..., demeurant à Sancourt (80400) ; M.

Composition lors du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance et Dominique MARGUERY, Conseiller.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Dominique Z... épouse X... née le 04 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à la société Newsys et à Mme Raymonde X..., ès qualités d' ayant droit de Dominique X... de leur reprise d' instance ; Sur

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 21 août 2023, la société Armement Dominique Ramet, représentée par Mes Croix et Hebert, demande au tribunal, en application des articles