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1 595 résultats pour « Duget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l’association de chasse des propriétaires libres et autres, et les observations de Me Bernard Duguet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103934_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

constatées chez cette dernière après qu'elle a été entraînée par le requérant ; par ailleurs, quatre personnes, athlètes, membres du personnel médical ou salariés de la fédération, ont confirmé la dureté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... sont empreints d’une dureté voire d’une violence à la fois verbale et psychologique tant vis-à-vis des cavaliers que des personnels employés au centre équestre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

commerce de NEVERS Avis au Ministère Public LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUGE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

en cause la méthode du potentiel foncier disponible retenue par les auteurs de la révision du plan local d’urbanisme, qui selon elles, laisse supposer une surévaluation en l’absence de critère de « dureté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

(propriété Area), 1757 (propriété Nicolin), 594 (propriété Duret), 2275 (propriété Alaman), puisque la société E... a réalisé des travaux au-delà de ses déclarations préalables, et que, ainsi, les exhaussements

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb2ff5e2fbe7c9004377a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

établie le 27 juin 2016 d'un montant de 8 541,98 euros porte sur la refacturation des frais de compte prorata validé par le comité de gestion après déduction des acomptes versés et d'un paiement direct de Duret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de97

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

supplémentaire pour quitter les lieux L'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que 'lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

occupant de son chef elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement' lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 - Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Le ton employé et la dureté des propos que vous avez tenu à cette occasion m'ont étonné et quelque peu déstabilisé pour un si petit problème.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Prothèse selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisée en ce que la dureté de· la masse de reconstitution est au moins de l'ordre de 500 N/mm2 lorsqu'elle n'a pas été recuite et au moins de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

autres demandes : Considérant que Madame [M] [B] ne justifie d'aucune circonstance vexatoire particulière, s'agissant de licenciements intervenus dans le monde de la finance rompu à une certaine dureté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103809_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dans cette configuration, la réalisation d'un niveau enterré contre / à proximité des limites de propriété rencontrerait des difficultés de terrassement liées à la dureté du rocher, et localement à sa

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327856_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

valoir que les pavés Evergreen qu'il est envisagé de poser sur les cheminements extérieurs ne conviennent pas au passage des personnes à mobilité réduite dès lors que ces matériaux ne présentent pas une dureté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

remettent en cause la méthode du potentiel foncier disponible retenue par les auteurs de la révision du plan local d’urbanisme, qui selon eux, laisse supposer une surévaluation en l’absence de critère de « dureté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC006274000

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000303604

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

En dépit des soins médicaux reçus, la parésie persistait en décembre 2003 dans la mesure où la dureté des conditions de détention empêcherait toute amélioration.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cela aurait des conséquences d'une extrême dureté compte tenu de son handicap et sur la société qui conteste avoir cessé son activité.

Source officielle