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32 393 résultats pour « Emessienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dec5

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

A 500 FRANCS D'AMENDE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET A DECLARE LA SOCIETE DAMAU CIVILEMENT RESPONSABLE.

Source officielle

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CC

civ2

60794ccf9ba5988459c471a0

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que la société de télévision TF1 a diffusé, dans son émission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034922631

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions n° 2017-277 et n° 2017-278 du 1er juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la durée des émissions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Considérant, ceci exposé, que, de 1988 à 2001, la chaîne de télévision CANAL + a diffusé quotidiennement une émission intitulée «Nulle part ailleurs» ; Que cette émission, dont le contenu a évolué,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404337

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Aux termes du III du même article 34 de la loi du 30 décembre 2006, ces dispositions s'appliquent " aux émissions d'actions autorisées par les assemblées générales extraordinaires réunies à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Assurer la mise en oeuvre et l'exploitation des équipements audiovisuels pour la fabrication, la transmission et/ou de diffusion d'une émission ou d'un programme.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e497

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

(MICHELINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 24 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111262

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Au nombre des informations relatives à l'environnement figurent, en vertu de l'article L. 124-2 de ce code, celles qui se rapportent aux rayonnements et aux émissions.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb828

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

la compagnie internationale de radioffusion, de télévision, d'enregistrement et de sonorisation, s'estimant gênées, dans l'exploitation de la station de radio-diffusion qu'elles exploitent, par les émissions

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375652

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

La société Groupe Canal Plus et la société C8 ont, en conséquence, demandé au CSA de retirer la sanction prononcée à raison de cette émission.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead8

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Yves, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 janvier 1992, qui l'a condamné pour émission de chèques sans provision à une amende de 1 000 francs, lui a interdit d'émettre des chèques

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478785

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le contrat d'émission de ces ORAPA prévoyait leur remboursement par un nombre déterminé d'actions de la société Garbo Invest, ce nombre faisant l'objet d'un ajustement aux seules fins de garantir à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Emilien et Roberto recevable et régulière en la forme, - a déclaré X... Ionel et B... Delphine entièrement responsables du préjudice subi par Emilien X..., - a déclaré X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309289_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

À ce titre, elle est soumise à la législation issue de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

d'OBSAAR a été abandonnée par Madag, de dire que l'émission est régulière et de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madag de sa demande de nullité relative à l'émission d'OBSAAR, à titre subsidiaire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1783204-1870502

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

  L’émission suscita des réactions dans la population.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844881

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Les Etats membres concernés fixent des valeurs limites d'émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5237d

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... a été engagé par contrat à durée déterminée de 3 ans, prenant effet le 1er août 1987, pour collaborer en qualité de présentateur-animateur à diverses émissions télévisées produites par la société

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419dee

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

irrégulières ont perturbé des émissions ou liaisons hertziennes d'un service public ; Attendu d'autre part que, pour entrer en voie de condamnation, les juges constatent notamment que si l'accusé de

Source officielle