Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506955_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, le dispositif de l'ordonnance n
Source officielleciv3
60794bee9ba5988459c44442
6 mai 1980
6 mai 1980
VEUVE A..., ET BAZIN D'HONINCTHUN, EST REGI PAR UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 8 AOUT 1957, ET CONTENANT UN ARTICLE 12 PRESCRIVANT QU'EN AUCUN CAS LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007894558
22 mai 1996
22 mai 1996
par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a autorisé la société requérante à exploiter à ciel ouvert une carrière au lieu-dit "Les Baoutes"sur la commune de Saint-Bazille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600457_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleother
6137261bcd58014677422fd9
14 novembre 2003
14 novembre 2003
recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 18 août 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Karsenty, les observations de Maître Bazin
Source officiellesoc
61372196cd580146773f500b
21 janvier 1992
21 janvier 1992
pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la clinique Sainte-Marthe située à Mont-Bazin
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cb2
5 décembre 2006
5 décembre 2006
B... et Hyacinthe C... et à Mme Anne Bazile D..., épouse Hyacinthe C... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cb3
5 décembre 2006
5 décembre 2006
A... et Hyacinthe B... et à Mme Anne Bazile C... épouse Hyacinthe B... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et
Source officielleciv2
613721bfcd580146773f6ce6
4 novembre 1992
4 novembre 1992
en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du ... (3e), représenté par le cabinet Bazin
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201988_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête par le moyen que c’est à bon droit que, compte tenu notamment de l’existence
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, complétée par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Hôtel Le Château-Fort, représentée par Me Bazin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 26 juillet 2022 refusant de l'admettre au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300794_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301151_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
enregistré le 29 septembre 2023, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206403_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402063_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été retirée par un arrêté du 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201528_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 septembre 2022 et 19 septembre 2022, la commune de Tourcelles-Chaumont, représentée par Me Bazin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111043_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100199_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 75 sur 237