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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300528_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

avec leur enfant ; il a déménagé en France pour maintenir une proximité avec son fils et a signé un contrat à durée indéterminée avec la société E lui permettant de travailler en France ; - il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301130_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

progression de ses études, l'intéressé se borne à faire valoir que, s'il n'a pas obtenu de diplôme depuis son diplôme de licence en économie et gestion à l'issue de l'année universitaire 2019-2020, il a essayé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00863_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A a vainement essayé d'obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de régularisation dans le département où il réside, en l'admettant même établie, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9602

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Les juridictions nationales n’ont pas essayé de distinguer les énoncés de fait des jugements de valeur contenus dans l’article et ne semblent pas avoir recherché si les requérants avaient manqué aux «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402348_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

que son titre de séjour ayant expiré, elle est en situation irrégulière et ne peut plus travailler alors qu'elle résidait régulièrement avec sa famille en France depuis 2016 et qu'elle a vainement essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314055_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'intéressé a de nouveau essayé de déposer une nouvelle de visa mais depuis sa demande en ligne déposée auprès de France-visa, il soutient ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous auprès du prestataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308278_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'apprentissage ; la détention d'un récépissé est également nécessaire pour justifier de la régularité de son séjour auprès des organismes sociaux et ne pas être exposé à une mesure d'éloignement ; - il a essayé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11719

Admin. suprême

25 juillet 2017

25 juillet 2017

D’ailleurs, la Cour salue les initiatives prises par les autorités ukrainiennes pour essayer de recueillir des éléments de preuve dans les zones sous leur contrôle et leurs demandes d’assistance auprès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586699

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

A cette date, le greffe informa les parties que le juge leur avait fixée   une comparution à l'audition du 22   novembre 1999 afin d'essayer de les faire parvenir à un règlement amiable de l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523822_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ce que le préfet procède à l’examen de sa demande de titre de séjour aurait pour effet de faire obstacle à l’exécution de cette décision implicite de rejet, quand bien même l’intéressé a depuis lors essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602219_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... épouse D..., ressortissante égyptienne, née le 1er août 2002, a essayé de déposer une demande de titre de séjour sur l’ANEF, en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602791_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... ne démontre ni même ne soutient avoir relancé l’administration avant le 24 février 2026, sauf à avoir essayé lui-même de déposer une nouvelle demande entrainant un blocage technique, alors qu’au demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509673_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

droit d'asile et qu'elle a déposé une demande de rendez-vous auprès du préfet du Val-de-Marne le 18 décembre 2024, qu'elle n'a reçu aucune réponse, que la condition d'urgence est satisfaite car elle essaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411334_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

obligation fiscale " ; - il a adressé plus d'une dizaine de courriers avec accusé de réception " pour contester et justifier de [s]a régularité mais ce service continue à [l]e menacer et surtout à essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408161_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il indique essayer depuis le 5 décembre 2022 de solliciter un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne en vue de solliciter son admission exceptionnelle au séjour et n'avoir aucune réponse, malgré de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405552_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par suite, faute d'établir avoir essayé, même en vain, d'obtenir le renouvellement de son récépissé, M. B doit être regardé comme étant à l'origine de la situation d'urgence qu'il invoque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a15

Appel

20 août 2014

20 août 2014

Lors de l'entretien, vous avez précisé que le train arrière du véhicule était destiné à la réparation de votre propre véhicule alors que vos collègues vous ont vu essayer de le monter sur la voiture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

J'ai vu Monsieur X...empoigner et bousculer Monsieur A...qui a essayé de calmer la situation en ne répondant pas à Monsieur X...sur ses propos.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ainsi, il est démontré que la société a, par de nombreuses démarches, essayé d'anticiper les risques psycho-sociaux liés à la restructuration en mettant à la disposition des salariés un espace d'échange

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En fait, je crois que [G] [M] a essayé de piquer le copain de [G] [Y]. Je n'ai pas entendu d'insultes ce jour-là autre que « va t'occuper de tes gosses ». (') » ; . Mme [V], collègue de M.

Source officielle

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