AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300528_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
avec leur enfant ; il a déménagé en France pour maintenir une proximité avec son fils et a signé un contrat à durée indéterminée avec la société E lui permettant de travailler en France ; - il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301130_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
progression de ses études, l'intéressé se borne à faire valoir que, s'il n'a pas obtenu de diplôme depuis son diplôme de licence en économie et gestion à l'issue de l'année universitaire 2019-2020, il a essayé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00863_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A a vainement essayé d'obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de régularisation dans le département où il réside, en l'admettant même établie, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté à
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9602
27 mai 2014
27 mai 2014
Les juridictions nationales n’ont pas essayé de distinguer les énoncés de fait des jugements de valeur contenus dans l’article et ne semblent pas avoir recherché si les requérants avaient manqué aux «
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402348_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
que son titre de séjour ayant expiré, elle est en situation irrégulière et ne peut plus travailler alors qu'elle résidait régulièrement avec sa famille en France depuis 2016 et qu'elle a vainement essayé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'intéressé a de nouveau essayé de déposer une nouvelle de visa mais depuis sa demande en ligne déposée auprès de France-visa, il soutient ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous auprès du prestataire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308278_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'apprentissage ; la détention d'un récépissé est également nécessaire pour justifier de la régularité de son séjour auprès des organismes sociaux et ne pas être exposé à une mesure d'éloignement ; - il a essayé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11719
25 juillet 2017
25 juillet 2017
D’ailleurs, la Cour salue les initiatives prises par les autorités ukrainiennes pour essayer de recueillir des éléments de preuve dans les zones sous leur contrôle et leurs demandes d’assistance auprès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586699
28 octobre 1999
28 octobre 1999
A cette date, le greffe informa les parties que le juge leur avait fixée une comparution à l'audition du 22 novembre 1999 afin d'essayer de les faire parvenir à un règlement amiable de l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523822_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ce que le préfet procède à l’examen de sa demande de titre de séjour aurait pour effet de faire obstacle à l’exécution de cette décision implicite de rejet, quand bien même l’intéressé a depuis lors essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602219_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... épouse D..., ressortissante égyptienne, née le 1er août 2002, a essayé de déposer une demande de titre de séjour sur l’ANEF, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602791_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ne démontre ni même ne soutient avoir relancé l’administration avant le 24 février 2026, sauf à avoir essayé lui-même de déposer une nouvelle demande entrainant un blocage technique, alors qu’au demeurant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509673_20250811
11 août 2025
11 août 2025
droit d'asile et qu'elle a déposé une demande de rendez-vous auprès du préfet du Val-de-Marne le 18 décembre 2024, qu'elle n'a reçu aucune réponse, que la condition d'urgence est satisfaite car elle essaye
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411334_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
obligation fiscale " ; - il a adressé plus d'une dizaine de courriers avec accusé de réception " pour contester et justifier de [s]a régularité mais ce service continue à [l]e menacer et surtout à essayer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408161_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il indique essayer depuis le 5 décembre 2022 de solliciter un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne en vue de solliciter son admission exceptionnelle au séjour et n'avoir aucune réponse, malgré de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405552_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par suite, faute d'établir avoir essayé, même en vain, d'obtenir le renouvellement de son récépissé, M. B doit être regardé comme étant à l'origine de la situation d'urgence qu'il invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
Lors de l'entretien, vous avez précisé que le train arrière du véhicule était destiné à la réparation de votre propre véhicule alors que vos collègues vous ont vu essayer de le monter sur la voiture de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
J'ai vu Monsieur X...empoigner et bousculer Monsieur A...qui a essayé de calmer la situation en ne répondant pas à Monsieur X...sur ses propos.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ainsi, il est démontré que la société a, par de nombreuses démarches, essayé d'anticiper les risques psycho-sociaux liés à la restructuration en mettant à la disposition des salariés un espace d'échange
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En fait, je crois que [G] [M] a essayé de piquer le copain de [G] [Y]. Je n'ai pas entendu d'insultes ce jour-là autre que « va t'occuper de tes gosses ». (') » ; . Mme [V], collègue de M.
Source officiellePage 75 sur 421