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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da257

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

des salaires et le montant global des cotisations empêchent le report des salaires réellement soumis à précompte de cotisations pour le risque vieillesse ; - à défaut de documents comptables valables

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eee

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c05aaacbea0fe681fd3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

000123004992 DÉBITEUR : Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté à l’audience du 13 septembre 2024 comparant à l’audience du 13 décembre 2024, assisté de Maître Agathe FEIGNEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88dbdbdd86396f390ed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [U] Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU FOND DES BOIS C/ SELARL MJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71628d5c08d4a262e5da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6D SCI LE DESERT ROUGE C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2] Copie

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[P] a coupé la route à celui de M. [N], - M. [N] a vu la voiture de M. [P] et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHOQ [O] [N] [C] C/ SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60329a3d7befbe0ec22e1ffa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

RG N° 15/02604 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

IC/GL Grosse + copie délivrées le à 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01149

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d584f2280d59f31b03

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUIN 2019 (n°2019/ 190 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc868f

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

ALTA ETIC C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 FEVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00559

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

examen complet et critique de la demande de l'administration en ce qu'il a rendu la décision le jour même de la requête, alors que les documents fournis par l'administration s'établissaient à 324 feuillets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200903_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avril 2022, Mme I G, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Legi Conseils Bourgogne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'au regard des mentions précises, claires et concordantes de l'Accusé Réception (AR), de l'enveloppe et du feuillet fixe apposé sur celle-ci, que le pli recommandé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003113_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03007_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

acte d’état civil était irrégulier pour différents motifs (format non respecté, mention du jugement supplétif mal placée, absence de numéro « NINA », absence de dentelures liées à la séparation du feuillet

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128235_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

établie, au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation les documents suivants : / -un avis de contravention ; / -une notice de paiement ; / -un formulaire de requête en exonération sur un feuillet

Source officielle