Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B C, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui fournir un

B C, représenté A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me de Foucauld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Fouad X..., de nationalité marocaine, a épousé le 18 janvier 1993, devant l'officier d'état civil de Pont-Saint-Esprit, Mme Y..., de nationalité française, puis a souscrit le 13 novembre 1995 une déclaration

exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [J] [E] [V] Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD

Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD

12/09/2005 DECISION No 13 NoRG: 04/00015 Fouad Y... C/ MONSIEUR A...

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la société E-Pango, représentée par la société d’avocats Foucaud, Tchekoff, Pochet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Il soutint que les dirigeants et membres du parti s’exprimaient ou agissaient en faveur de pratiques, notamment le port du foulard islamique, qui allaient à l’encontre du principe de laïcité inscrit dans

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.