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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894b
24 avril 2024
24 avril 2024
L'appelant se réfère aux conclusions qu'il tire lui-même de la consultation de sites internet : - la Cote Immo, une fourchette moyenne de 35 € du m2 peut selon lui être retenue en valeur locative sur
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, il mentionne en même temps dans son rapport (page 14/34) avoir constaté, le 11 septembre 2020, 'chez M. et Mme [K]' : 1 regard avec 1 fourreau jaune, 1 fourreau bleu pour alimentation en eau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du même code, fixe un régime des redevances concernant uniquement l'occupation permanente du domaine public par les réseaux de télécommunication et ne se rapporte qu'au passage des artères et des fourreaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du même code, fixe un régime des redevances concernant uniquement l'occupation permanente du domaine public par les réseaux de télécommunication et ne se rapporte qu'au passage des artères et des fourreaux
Source officielleChambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 5] représenté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf0
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
territoriales, a émis le 28 septembre 2020, à l'encontre de la société Orange, le titre exécutoire n°16 relatif à la location d'infrastructures de communications électroniques, constituées par des fourreaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre ". 18.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eff
23 janvier 2002
23 janvier 2002
procédure civile ; 2° que l'indication du nombre d'emplois vacants au sein de l'entreprise, accompagnée de l'indication du secteur de chaque emploi, du coefficient correspondant, ainsi que d'une fourchette
Source officiellePS ctx technique
6654cf6ef31ecb9d93275421
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Docteur [C] a rendu son rapport le 26 juillet 2022 et a conclu que la fourchette du taux d’incapacité dont Madame [Y] [N] souffrait était inférieure à 50%.
Source officiellePS ctx technique
67169b85b098d256e1fd45d6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par jugement rendu le 5 juillet 2023, la formation de jugement a désigné le docteur [C] afin de pratiquer un examen médical clinique de Madame [S] [D] [E] [R], avec pour mission de préciser la fourchette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11385
21 novembre 2018
21 novembre 2018
résultait du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail qu'il avait, à partie des listes fournies, constitué pour A..., un panel comparatif des salariés toujours présents embauchés dans une fourchette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110033
13 janvier 2021
13 janvier 2021
état d'aucune démarche de recherche d'emploi et/ou de formation propre à lui permettre d'accéder à un emploi plus rémunération ; que dans le cadre actuel, sa pension de retraite se situera dans une fourchette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01563
3 mai 2016
3 mai 2016
[N] [A] qui a estimé la vitesse de la moto à 100 km/h environ, la fourchette haute estimée par l'expert était de 60 km/h soit 10 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ; que la cour ne retiendra cependant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100369
6 avril 2016
6 avril 2016
décès ; que Madame [Z] entendait préciser les circonstances précises du dîner « durant lequel une bouchée de saucisse » avait été proposée à sa fille ; que plus loin, elle écrivait : « je prends la fourchette
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499868
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Dès lors que le pouvoir réglementaire a entendu fixer un temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail compris dans une fourchette entre 2 160 et 2 400 heures mais que le conseil d'administration
Source officiellePage 75 sur 421