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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400674_20251205
5 décembre 2025
Au-delà de son parcours judiciaire, l’intéressé ne justifie pas avoir tissé sur le territoire français des liens sociaux familiaux et professionnels alors qu’il est célibataire sans enfant et sans emploi
3ème Chambre
DTA_2401196_20250516
16 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que sa mère et ses demi-frères et sœur sont en situation régulière en France, la requérante résidant avec sa famille.
4ème chambre
DTA_2403055_20240618
18 juin 2024
B a obtenu une licence Sciences de la Vie et de la Terre parcours Géosciences de l'université de Perpignan pour l'année universitaire 2017-2018.
10ème chambre
DTA_2402265_20250526
26 mai 2025
fondant uniquement sur l'avis émis par le conseiller de campus France et le service de coopération et d'action culturelle du consulat ; enfin, son projet d'études est sérieux et en cohérence avec son parcours
ELOIGNEMENT
DTA_2405794_20240614
14 juin 2024
Il fait état de la présence en France, depuis l'année 2007, de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs, qui en attestent.
DTA_2406103_20250313
13 mars 2025
S'il fait valoir son parcours d'étudiant ainsi que la durée de sa présence sur le territoire français pendant trois ans environ à la date de la décision contestée, ces circonstances ne caractérisent pas
1ère chambre
DTA_2403748_20251226
26 décembre 2025
En l’espèce, Mme A..., célibataire et sans charge de famille, qui se prévaut de sa présence stable et régulière sur le territoire français depuis 2015, du parcours universitaire évoqué au paragraphe 4,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-53 du 14 juin 2023 portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party
Juge des référés
ORCA_25LY00954_20260223
23 février 2026
n’avait pas satisfait à l’obligation de quitter le territoire dont il avait fait l’objet par arrêté du 7 août 2020, cette constatation n’étant ainsi venu que conforter l’appréciation portée sur le parcours
ORCA_25TL01540_20260218
18 février 2026
A ce titre, elle comporte un exposé circonstancié des éléments caractérisant la situation personnelle et familiale de Mme A... en relatant son parcours universitaire depuis son arrivée en France.
ORCA_24LY02628_20260108
8 janvier 2026
Si Mme B... invoque la durée de sa présence en France où elle est arrivée à l’âge de dix-sept ans, la présence de sa mère et de son frère sur le territoire national, ses engagements associatifs, la qualité
ORCA_24MA02520_20250911
11 septembre 2025
considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'accord franco-tunisien, retrace le parcours
ORCA_24NC00802_20240726
26 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours de Mme B depuis son entrée en France en 2019, a examiné sa demande d'admission au
ORCA_24NC01615_20240920
20 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme C, a examiné sa demande d'admission au séjour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00895_20240610
10 juin 2024
Si Mme A fait état des souffrances qu'elle a endurées au cours de son parcours migratoire et des conséquences sur sa santé, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03044_20221017
17 octobre 2022
premiers juges ont considéré que le préfet n'avait pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, car si celui-ci se prévaut de la présence de son frère
ORCA_23VE00120_20240903
3 septembre 2024
entre octobre 2021 et janvier 2022, qu'il peut se prévaloir du soutien de son employeur, qu'il est très impliqué dans le milieu associatif, qu'il entraîne bénévolement une équipe de football, que son frère
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
niveau d'études, ni se réinscrire en Master II, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2021-2022, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) afin de suivre des enseignements en ligne et un parcours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02480_20230424
24 avril 2023
et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, où résident son père et ses demi-frères
ORCA_23DA02082_20240801
1 août 2024
S'il se prévaut de l'engagement de son couple dans un parcours de procréation médicalement assistée, il ressort seulement des pièces du dossier que M.
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