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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400674_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Au-delà de son parcours judiciaire, l’intéressé ne justifie pas avoir tissé sur le territoire français des liens sociaux familiaux et professionnels alors qu’il est célibataire sans enfant et sans emploi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401196_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier que sa mère et ses demi-frères et sœur sont en situation régulière en France, la requérante résidant avec sa famille.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B a obtenu une licence Sciences de la Vie et de la Terre parcours Géosciences de l'université de Perpignan pour l'année universitaire 2017-2018.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402265_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

fondant uniquement sur l'avis émis par le conseiller de campus France et le service de coopération et d'action culturelle du consulat ; enfin, son projet d'études est sérieux et en cohérence avec son parcours

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405794_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il fait état de la présence en France, depuis l'année 2007, de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs, qui en attestent.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406103_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'il fait valoir son parcours d'étudiant ainsi que la durée de sa présence sur le territoire français pendant trois ans environ à la date de la décision contestée, ces circonstances ne caractérisent pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403748_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

En l’espèce, Mme A..., célibataire et sans charge de famille, qui se prévaut de sa présence stable et régulière sur le territoire français depuis 2015, du parcours universitaire évoqué au paragraphe 4,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303798_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-53 du 14 juin 2023 portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00954_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

n’avait pas satisfait à l’obligation de quitter le territoire dont il avait fait l’objet par arrêté du 7 août 2020, cette constatation n’étant ainsi venu que conforter l’appréciation portée sur le parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01540_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A ce titre, elle comporte un exposé circonstancié des éléments caractérisant la situation personnelle et familiale de Mme A... en relatant son parcours universitaire depuis son arrivée en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02628_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si Mme B... invoque la durée de sa présence en France où elle est arrivée à l’âge de dix-sept ans, la présence de sa mère et de son frère sur le territoire national, ses engagements associatifs, la qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02520_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'accord franco-tunisien, retrace le parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00802_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours de Mme B depuis son entrée en France en 2019, a examiné sa demande d'admission au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01615_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme C, a examiné sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00895_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Si Mme A fait état des souffrances qu'elle a endurées au cours de son parcours migratoire et des conséquences sur sa santé, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03044_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

premiers juges ont considéré que le préfet n'avait pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, car si celui-ci se prévaut de la présence de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00120_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

entre octobre 2021 et janvier 2022, qu'il peut se prévaloir du soutien de son employeur, qu'il est très impliqué dans le milieu associatif, qu'il entraîne bénévolement une équipe de football, que son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00998_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

niveau d'études, ni se réinscrire en Master II, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2021-2022, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) afin de suivre des enseignements en ligne et un parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02480_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, où résident son père et ses demi-frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02082_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

S'il se prévaut de l'engagement de son couple dans un parcours de procréation médicalement assistée, il ressort seulement des pièces du dossier que M.

Source officielle

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