Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

(Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ...

septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Katia D..., demeurant chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 2°) de Monsieur Gérard

12ème arrondissement, au profit : 1°) de l'Union Fédérale des Ingénieurs et Cadres des Organismes Sociaux "UFICT", dont le siège est case 536, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 2°) de Madame Olga MARTIN

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert Z..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 2°/ Monsieur Michel B..., demeurant à Beaumont Monteux (Drôme), quartier le Port, 3°/ Monsieur Gérard

(Gironde), pris en sa qualité de gérant de tutelle de M. Jean-Emile X..., 4 / Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de M. X..., 5 / M.

Gérard X..., 2°/ de Mme Elisabeth X..., née Z..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

4°/ de l'Union départementale CFE-CGC, 5°/ de l'Union départementale CFTC, dont les sièges respectifs sont tous Bourse du Travail, 12, place des Terrasses de l'Agora, 91000 Evry, 6°/ de Mme Martine

Gérard Y..., 2°/ de Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, Square Garigliano, 49300 Cholet, 3°/ de la société civile professionnelle Vincent et Armel Dolley, dont le siège est ..

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

G : 11/ 00434 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ X...

A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, M. Marc SALVATICO, Conseiller, rapporteur, qui en ont délibéré.

Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00957 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014-Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Gérard

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