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1 834 résultats pour « Géraud MANEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Boulogne sud et du centre des impôts des non-résidents ; qu'elle est donc réputée disposer d'un établissement stable en France, à partir duquel elle développe une activité économique et réaliser de manière

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Boulogne sud et du centre des impôts des non-résidents ; qu'elle est donc réputée disposer d'un établissement stable en France, à partir duquel elle développe une activité économique et réaliser de manière

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:21

CJUE

16 janvier 2025

16 janvier 2025

#Verzoek van het Landgericht Frankfurt am Main om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

police scientifique a précisé avoir supprimé du disque dur les données du répertoire ‘Imhotep2008' à l'issue de ses opérations le 22 avril 2010 après les avoir gravées sur onze DVD, établissant de manière

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

également président du conseil d'Administration de la SA Choc Invest, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

prononcé le 2 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Metz, et a ordonné la cession de cette société à la SA Starun (pièce 1-3), celle-ci devant assurer la poursuite du contrat de location gérance

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b0

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Code pénal est une infraction instantanée qui se prescrit à compter du jour où les faits le consommant ont été commis ; que toutefois, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

confier à la seconde la construction des bâtiments destinés à la société Unisabi, qu'il ne peut donc justifier les paiements effectués par PEB à Yves Y..., qu'en outre ce dernier, en sa qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Z..., Gregory Z... sont administrateurs et actionnaires de la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 2) ; que la SARL Vili, représentée par son gérant, Arnaud Z...

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.

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CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle soutient que : - le prix du marché ayant été fixé de manière globale et forfaitaire, il est intangible en application de l'article 1793 du code civil, l'intimé échouant à démontrer que les travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] est gérant de la SCEA de l'étang qui exerce une activité de culture et d'élevage sur les terres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [2] (ci-après « ECO TDS ») est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines-outils.

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

. ; "aux motifs que l'information, qui a été menée de manière complète, n'a pas établi que des escroqueries aient été commises au préjudice des caisses primaires d'assurance maladie ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de temps de parcours trop longs pour une même carte de paiement Total ou Shell sur une période donnée confortent l'idée d'une fraude dont les chauffeurs de la société X... sont à l'origine ; que la gérante

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CC

cr

édure que Pôle Emploi a, le 3 avril 2013, porté plaintec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00250

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

une supposée omission de rectification de sa situation auprès de l'administration fiscale, alors même qu'il apparaît avoir été soumis à l'impôt sur la fortune, que les diverses sociétés dont il était gérant

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

cette qualité arguant d'un contrat de travail en vertu duquel il était chargé de la gestion administrative, de la gestion du personnel, l'information financière, la prospection des clients et d'une manière

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CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pièce 1 ; que Christel D... assume les fonctions de gérante et que l'activité de la société porte essentiellement sur le négoce en gros de tous produits non soumis à réglementation dans les domaines des

Source officielle

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