On 25 June 2009 the Pyatigorsk Garrison Military Court discontinued the proceedings for the lack of jurisdiction. 34.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION

En second lieu, si M. et Mme C soutiennent que les travaux prescrits par l'arrêté de péril du 24 juin 2016, en particulier l'installation de murs en gabion en vue de bloquer l'ouvrage emporteraient une

imprévus et urgents " jointe à la requête, dans l'effondrement d'enrochements qui ont été affouillés à la suite de la crue et dans l'affouillement des berges de la rivière et des anciennes protections en gabions

indispensable " même en l'absence de poids-lourds ainsi que la mise en place d'un captage des eaux de ruissellement puis, dans un second temps, une stabilisation du talus de la berge par enrochements, gabions

Cette étude ajoute que la maîtrise de l'aléa d'éboulement rocheux est nécessaire pour la sécurisation du projet et recommande, à cette fin, la réalisation d'un massif souple en gabions de hauteur de deux

. - par acte sous seings privés du 13 décembre 2003 passé entre [P] [Q] et la SCI le Gabian, alors propriétaire du fonds cadastré section AO numéros [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 4], [P] [Q] a

de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette, allée des Chalands, allée de la Promenade du Galion

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne GARZON

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean-baptiste GARZON

C..., la mission de celui-ci portant à la fois sur le parc de stationnement et la non-conformité de la ventilation des parties communes des immeubles Le Galion et l'Artimon, défauts que le premier expert

I ne saur [*t en résulter l'obl*]gation pour ses cofidéjusseurs de payer sa. part. civile, 1 M 1C j Le jour de la clôture les époux X... ont à nouveau conclu.

MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COU LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur GAIDON

du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obli- gation

de la Direction Générale et de Directrice adjointe, et que le nouveau contrat qui lui a été proposé lui conférait des fonctions de direction de deux services (le centre d'appel et le service de délé-gation

DEPANN'HYDRO Dont le siège social est ... 27600 SAINT-AUBIN SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP

la Cour assistée de Me REISENTHEL substituant Me Sylvain CAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON