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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

édure suiviec/Dolorès A

61372550cd5801467741caf0

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

la compagnie Lloyd Z... qui était dès lors tenue de garantir le paiement des sommes mises à la charge de son assurée pour l'indemnisation des victimes ; "aux motifs que dans la partie supérieure gauche

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CC

cr

61372527cd5801467741b655

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

aux motifs adoptés que Mme X..., au cours de son audition, a déclaré que X... avait tenté de lui serrer le cou, puis après s'être ravisé, lui avait porté des coups de poing, notamment un sur le sein gauche

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cr

61372537cd5801467741bf0f

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Grande-rue, devant une boulangerie ; (que), pendant qu'elle effectuait une course dans un magasin d'optique, son véhicule a été heurté par une Peugeot 305 qui lui a occasionné des dégats à la porte avant gauche

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cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

vitesse excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche

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cr

613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

de ce délit tout en constatant que l'entorse du genou droit de la victime était antérieure aux violences imputées à celui-ci, ce dont il résultait que la victime n'avait subi qu'un hématome au bras gauche

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cr

613725fccd58014677422129

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

deux médecins qui l'ont successivement examiné, le docteur B..., dont il produisait le certificat médical du 30 juin 1997, et le docteur A..., expert judiciaire, s'ils notaient une douleur du poignet gauche

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éesc/Fabienne X

61372565cd5801467741d593

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

bordure de la chaussée sur la droite par rapport à son sens de circulation, après avoir effectué une manoeuvre, rendue nécessaire par l'étroitesse du portail d'accès, ayant consisté à se déporter sur la gauche

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édure suiviec/Adel A

61372566cd5801467741d65a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

raison des feux de rappel, des feux tricolores rétrovisuels et du marquage sur la chaussée d'un passage pour piétons annonçant l'imminence d'un croisement ; que la visibilité était totale sur la gauche

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cr

ème chambre, du 26 mai 1993 qui, dans la procédure suiviec/Noël BEAUREPIN pour blessures involontaires

61372567cd5801467741d6b8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

D..., des dégâts relevés sur l'avant-droit du "camion, à l'avant et sur le côté gauche de la voiture "par les enquêteurs de police, du plan annexé montrant la "position des véhicules après l'accident,

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6137256bcd5801467741d904

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

subi par la victime ; "aux motifs qu'il est établi par l'expertise médicale que le coup porté par Rosaria Z... a provoqué une contusion crânienne ayant entraîné une lésion du nerf optique de l'oeil gauche

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Halima Y

613725cacd5801467742086f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Z... ayant déclaré que "dans la bousculade, Halima A... s'était blessée à la main gauche" ; que ces éléments tendent donc à conforter la réalité de l'infraction dénoncée par Halima A... et le délit de

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cr

613725cecd58014677420a8c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

lui avait dit vouloir tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche arrière gauche

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613725d9cd58014677420fa3

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

appelants à titre incident de leurs prétentions ; " aux motifs que la collision a eu pour conséquence d'importants dégâts matériels mais que le fait que Marie-Claude Y... ait été percutée sur le côté gauche

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cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

moment du choc, Christophe Y... roulait déjà sur la voie de droite "voie lente" de l'autoroute ; qu'il n'a par ailleurs jamais été allégué qu'il aurait tenté d'emprunter la "voie rapide" -voie de gauche

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61372588cd5801467741e8c2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

un phare au milieu de la route, venant en sens inverse ; qu'il affirme s'être rendu compte qu'il s'agissait d'une moto qui aurait circulé dans son couloir et qui serait venue le percuter sur le côté gauche

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cr

6137258bcd5801467741ea65

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

résulte des traces de freinage du véhicule 205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche

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cr

613725b2cd5801467741fdb7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fraternelle d'Assurances sont ainsi rédigées : expertise bris de glace; à remplacer : glace de custode gauche; glace de custode droite; que le document ne constate pas formellement le bris de

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cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer à gauche

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soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

hypothèse ; qu'elle a, par le fait, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant par ailleurs de rchercher si la précédente opération subie à la cheville gauche

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soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

chauffage central, comme l'alléguait l'employeur; qu'il ajoutait que le médecin du travail l'avait bien déclaré apte à reprendre son travail de plombier, sous la réserve d'éviter de tenir le bras gauche

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