caresses et des baisers, la jeune fille étant consentante ; que les témoins que le mis en examen a mis en avant n'ont toutefois pas fait de déclarations établissant qu'ils avaient rencontré les deux jeunes gens

l'importation temporaire, dès lors qu'une simple modification du document douanier avec transfert sur le repreneur de l'importation temporaire suffisait à la garantir ; que, dans une intention malveillante de gêner

qui appartenait à la belle-mère de sa soeur dont le contrat d'assurance prévoyait des franchises en cas de prêt ; que, là encore, la Cour considère qu'il est tout aussi invraisemblable que les jeunes gens

des comptes avec les occupants de la maison ; qu'Eric X... a d'ailleurs déclaré "Mickaël est remonté en me confirmant le projet de braquage et en me disant, en outre, qu'il était projeté de tuer les gens

ce registre ; qu'il ne voyait là non plus aucune falsification précisant, preuve à l'appui, que lorsque le tribunal de commerce paraphait un livre de compte, le greffier n'y portait que la mention générique

que les motivations présidant à la détention provisoire décidée tant par l'ordonnance de placement en détention que par l'ordonnance querellée du 21 janvier 2004, se présentent comme un catalogue générique

demandant de ne plus passer par Arma cuir", la copie de la lettre en ce sens produite par la société Arma cuir n'étant pas datée et occultant le nom du destinataire, et que les lettres des clients Génération

mesure de géolocalisation du véhicule TOYOTA immatriculé [Immatriculation 1] à compter du 31 juillet 2023 » (requête en nullité du 12 déc. 2024, p. 54, 57 et 59), aux motifs que « les dénominations génériques

piscine (la SARL), acquéreur du fonds de commerce de la société Génération piscines devenue la société Génération piscines II ; que l'acte de cession du fonds de commerce contenait la clause suivante

La plupart des produits livrés par I-GEN s'avérant non conformes, IPRAD les réexpédie à I-GEN .

l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre

transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction permettent d'établir que les faits se sont déroulés dans l'enceinte d'un camp de la communauté des gens

Confirmation de la conformité de l'État défendeur aux obligations découlant de l'arrêt, entraînant la clôture de l'examen par le Comité des Ministres.

Y... décédé, 3°/ la société Génération transaction, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Le Kerdreuz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

A l'issue d'un délai de soixante jours suivant cette information, le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique au répertoire des groupes génériques. ».

Le mot GENERATION perd ainsi son individualité et son caractère distinctif pour se fondre dans le groupe nominal CAP GENERATION.

A... de n'avoir pas déclaré cet état dans le délai légal, le ministère public a demandé le prononcé contre lui de la sanction de l'interdiction de gérer ; Attendu que pour prononcer contre M.

, SARL Génie public, dont le siège est ..., 2 / de M.