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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2000:80
10 février 2000
. # Agricola Tabacchi Bonavicina Snc di Mercati Federica (ATB) e o. contra Ministero per le Politiche Agricole, Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) e Mario Pittaro. # Pedido
ECLI:EU:C:1995:342
19 octobre 1995
#Parità di trattamento tra gli uomini e le donne - Esenzione dal pagamento delle spese mediche - Campo di applicazione ratione materiae della direttiva 79/7/CEE - Collegamento con l'età di pensionamento
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300285
14 mai 2020
plus important provoquant la production des poussières noires, confirmant que le bruit de claquement était directement lié à la tension de la courroie ; qu'il a précisé que le glissement de la courroie
1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
Après de nouveaux calculs de bruyance et du glissement, l'expert a observé une diminution du glissement corrélativement à l'augmentation de la tension, ce qu'il indique être normal, une augmentation du
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
Il expose que lors de l’exécution de la tâche de déblaiement qui lui a été confiée, il a glissé et chuté au sol alors qu’il n’était pas attaché par une ligne de vie.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
L'échelle fixe escamotable était endommagée et inutilisable, et l'accident est survenu alors qu'il se trouvait sur l'échelle amovible, qui a glissé.
5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la cause prépondérante des désordres invoqués par les requérants est constituée par le glissement de terrain de grande ampleur affectant cette zone et qui continue à évoluer
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2307021_20240119
19 janvier 2024
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à M. et Mme A et B C de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 30 résidence Roz Glaz
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9e3c94742ee23518c3e7d
7 novembre 2019
La société Centre Chopin Paris précise que le 6 février 2015, Mme [X] [S] l'a informée que deux jours avant, alors qu'elle était aux toilettes, quelqu'un avait glissé son téléphone sous la porte pour la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201182
9 juillet 2015
produite le lundi 30 mai à 8 heures 30, soit une heure après l'heure normale de prise de service ; que l'intéressé a produit le témoignage d'un passant : « il montait sur les barres de l'échafaudage, il a glissé
6137208ccd580146773eb799
13 avril 1988
par la société La Souterraine avec le concours du bureau d'études " Géotechnique appliquée" et du bureau Véritas ; que l'ouverture du chantier a été déclarée le 14 avril 1981 et qu'à la suite d'un glissement
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10223
5 mai 2021
[F] soutenait dans ses conclusions qu'il avait entièrement sous-traité à la société Glaizer Group la constitution des dossiers tendant à l'octroi des crédits d'impôt recherche et qu&apos
ECLI:EU:C:2016:298
14 avril 2016
categoria “altro” consistente in un codice del colore rosso applicato sulla suola di una calzatura – Opposizione del titolare del marchio figurativo, già oggetto di registrazione internazionale, contenente gli
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:33
25 janvier 2018
#Aiuti di Stato – Aiuti concessi dal Belgio a favore di BSCA – Decisione che dichiara gli aiuti in parte compatibili e in parte incompatibili con il mercato interno – Atto giuridicamente vincolante – Periodo
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368
3 avril 2019
ne correspondait pas à un grade H alors que lorsqu'il quittera la GLI sa remplaçante B...
3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
A... doit être considérée comme causée par l’utilisation d’une GLI-F4. 5.
Eloignement 72 heures
DTA_2602737_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 avril 2026 : - le rapport de Mme Glize magistrate désignée, - les observations de Me Da Ros, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2306762_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
civ1
61372490cd580146774168d2
2 novembre 2005
confirmé cette décision en toutes ses dispositions ; Attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt qui constate que Jean-Pierre X... effectuait une réparation sur le toit d'une grange et a glissé
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CETAT:CETATEXT000007728581
13 mars 1987
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était
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