[J] [F] [S] né le 20 juin 2003 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse

[Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL

d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 12 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 22 octobre 2001 fixant la Guinée

Charles demeurant Manoir de Bavincourt à Bremes les Ardres (Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la COOPERATIVE DE GUINES, dont le

C B, représentés par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2020 n° 013028 19 B0317 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a autorisé la réalisation d'une

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre une partie du "guide officiel" des P.T.T. : Considérant que le "guide officiel" des P.T.T.

3] [Localité 7] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE

représentée par Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [K] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (GUINÉE

X..., ait fait connaître à celui-ci sa décision fixant la Guinée comme pays de destination, M.

administratif de Paris, présentée par Mme Séni X..., ; Mme X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le consul général de France à Conakry (Guinée

X..., ressortissant de la Guinée-Bissau, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 30 mai 1998, de l'arrêté du 7 mai 1998 par lequel le préfet de police

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Conakry (République de Guinée

X..., guide de haute montagne, et à M.

Y... le soin de composer et d'écrire le texte original d'un "guide du Centre Pompidou", en vue de sa publication dans la collection "Guide Visa" ; que la société Hachette a versé à M.

Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier