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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207683_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205510_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302485_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302486_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302488_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 à en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Borie Belcour, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503085_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Y, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2200017_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de Mme Belle, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205022_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400409_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321906_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321982_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

moyens et qui ajoute que les conditions de l'entretien n'ont pas permis au requérant de développer son récit et que l'interprétariat s'est fait par téléphone ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321983_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

moyens et qui ajoute que les conditions de l'entretien n'ont pas permis au requérant de développer son récit et que l'interprétariat s'est fait par téléphone ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324622_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, interprète en langue tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329810_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A, - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315412_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M B, interprète en langue kotokolie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319811_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320103_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assisté d'un interprète en portugais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307986_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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