Helmut A..., demeurant Weserstr 33 GR D 4130 à Moers RFA (Allemagne), en cassation d'une décision rendue le 11 février 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse autonome nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héliane X..., épouse de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Heleine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la compagnie Charles D..., dont le siège est ..., BP

le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Héloïse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. et Mme C et D B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a refusé de l'autoriser à exercer

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Héloïse Marseille et au préfet du Nord. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.

  His son, Helmut, was heard as witness and confirmed his father's version that a lump sum of AS 60,000 had been agreed upon.

X... a confié au cabinet HELION le mandat d'administrer l'immeuble de M. X... moyennant des honoraires s'élevant à 8 % sur toutes les sommes encaissées.

AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

[Q] [VN] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [WH] [OX] [Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [B] [Y] Né le 27 Juin 1994 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Hélène

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [I] Née le 01 Décembre 1993 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Hélène

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [D], appelant, assisté de Me Héloïse

[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.