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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305395_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a formé le 7 juin 2023 une opposition à l'ordonnance pénale rendue le 28 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
4 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Juin 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c7e
14 mai 1991
14 mai 1991
B..., pris en sa qualité d'administrateur de la société civile immobilière La Notre-Dame, ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3°) de M.
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78d6
12 janvier 1993
12 janvier 1993
A..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Armor-Méca, demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 38) de M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES et Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitués par Me Alexandre GUILLOIS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
INTERVENANTE FORCÉE : Madame Myriam Brigitte Z...- C... épouse VV..., demeurant ... en qualité d'héritière de Mme Georgette Z.... Non représentée.
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9dee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP2I - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN
Source officielleChambre 01
65c2846ea2af13da68679bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[R] [G] [Y], né le 28/07/1955 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
[E] a été rejeté'le 31 octobre 2007'; Que le 17 juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044d
22 mars 2013
22 mars 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
20 mai 2015
Brigitte X..., infirmière au centre hospitalier de Castelluccio (Corse-du-Sud) a été victime d'un accident de la circulation le 17 juin 2008 : alors qu'elle circulait à pied, elle a été heurtée par la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008007641
27 février 1998
27 février 1998
, 6 juillet, 7 juillet et 10 juillet 1995, les actes par lesquels Mme Marie-Noëlle K..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba25
21 mars 2008
21 mars 2008
ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 21 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : DEMANDEUR SUR RENVOI CASSATION : Monsieur Jean X... ... 86160 BRION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00708
17 mai 2017
17 mai 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le moyen tiré de l'incompatibilité du classement en zone urbaine de plusieurs lieux-dits avec le schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c3cdc6046d47e8e0ee
2 juin 2026
2 juin 2026
l'acte de saisine : 20 Mars 2026 Date de la saisine : 20 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505753_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Sa demande de réexamen a été rejetée par décision de l'Office français des réfugiés et apatrides du 11 juillet 2025, notifiée le 30 juillet 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300996
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Philippe Y...et Mme Juliette Y..., a retenu que Mme Juliette Y...n'ayant jamais obtenu, avant la fin de la dernière " vente d'herbe ", la reconnaissance d'un bail rural, n'avait pu le céder à son fils
Source officielle1ère Chambre
6979bbc5cdc6046d47f31a69
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C'est dans ces conditions que l'affaire a été rappelée devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. 15.
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