LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LOS HERMANOS [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Kérène

Cadastre 1], pour une contenance de mille trois cent deux mètres carrés (1302 m²) et les 10/2.600 èmes indivis des parties communes situées sur les territoires des communes de Carqueiranne, lieudit 'Les Kermès

Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane

B D, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Kérène Rudermann, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement de l'article

A, qui serait né le 27 septembre 2005 à Kerr Path en Gambie, selon l'acte de naissance dont il se prévaut, a été prise en charge à titre provisoire par le département de la Gironde le 2 juin 2023.

In the case of Kern v. Austria , The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   L.

Guy Schreiber, M me Monique Kern, M. Pascal Gontier, M mes Nicole Schreiber et Josiane Memeteau et M. Claude Cossuta le 9 septembre 1996.

Kern, avocate à Anvers, et C.   Verbrouck, avocate à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M.

l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de Briec s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 14 mars 2024 pour la construction d'une station-relais de téléphonie mobile au lieu-dit " Ker

MAIBAT, demeurant 12 RUE BOURGOGNE - 57070 METZ, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.S.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la société Lutèce industrie, de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

(ix)     Lord Kerr 55.     Lord Kerr emphasised the duty of the court under the Human Rights Act to say if section 2(1) was incompatible with Article 8.

  55508/07 and 29520/09, 16 April 2012, it considered itself bound by Re   Kerr and Re McCaughey .

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame QUENTIN DE GROMARD, conseillère, Madame KERNER