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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110759_20230222
22 février 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre
DTA_2106239_20220713
13 juillet 2022
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile dont
Magistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant
Reconduite à la frontière
DTA_2308857_20230719
19 juillet 2023
G A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406086_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408042_20240604
4 juin 2024
Par lettre du 21 mai 2024, Me Kwemo s'est constituée dans ce dossier mais n'a pas produit d'écritures et n'était pas présente lors de l'audience publique pour produire des observations orales.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428816_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de police lui
DTA_2421123_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
10ème chambre
DTA_2413799_20251110
10 novembre 2025
F... épouse E..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant des conclusions à fin d’annulation de la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03030_20230324
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_24PA02263_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03883_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212645 du 21 avril 2023 du Tribunal administratif
ORCA_23PA03701_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02702_20240712
12 juillet 2024
B F, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23VE01864_20240502
2 mai 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision implicite
ORCA_22VE00127_20230906
6 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_26PA00323_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2512566 du tribunal administratif de
Reconduites à la frontière
DTA_2503470_20250725
25 juillet 2025
D..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
4ème chambre
DTA_2506940_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de
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