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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2110759_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106239_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile dont

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308080_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308857_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

G A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406086_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408042_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par lettre du 21 mai 2024, Me Kwemo s'est constituée dans ce dossier mais n'a pas produit d'écritures et n'était pas présente lors de l'audience publique pour produire des observations orales.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428816_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2421123_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413799_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

F... épouse E..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant des conclusions à fin d’annulation de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03030_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02263_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03883_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02315_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212645 du 21 avril 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03701_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02702_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B F, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01864_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00127_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00323_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2512566 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503470_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle

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