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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : S.A.S. [1] - défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
son siège social sis [Adresse 1] (VA), ITALIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
695e2bb075782d5f060fbe38
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sis [Adresse 2] ([Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : La société FRIELECTRIC, Société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre A
69749cd5cdc6046d478938f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société par actions simplifiée au capital de 1.162.500 euros,ayant pour numéro unique d'identification 535 160 519 ' RCS [Localité 5] Sis [Adresse 1] ([Localité 3], Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
NOVEL, substitué par Me BERTHET, avocat SA DEPOT SERVICE CARRELAGES représentée par ses dirigeants légaux. 2-6 rue Jean Corona-ZA Ouest-BP 230 69120 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY & Cie représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
21 avril 2009
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5252
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme [S] [D] née
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des Sociétés de LYON sous le numéro D 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des Sociétés de LYON sous le numéro D 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des Sociétés de LYON sous le numéro D 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des Sociétés de LYON sous le numéro D 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d49d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT : Mme [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante INTIMES : [22] [Adresse 11] Cedrus recouvreur mcs associes/ EQUITIS [Localité 10] Ayant pour conseil Me Romain LAFFLY
Source officielleRéférés civils
6877ec5bfd93c2d1757f3f32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain LAFFLY
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bbf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
377.886.940 dont le siège social est sis [Adresse 3] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd42a
9 avril 2025
9 avril 2025
: R 23/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 APPELANTE : SOCIETE CITYA PAYS DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
67ff39d0303a1b38839f7d89
15 avril 2025
15 avril 2025
Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES : La société BPCE LEASE (anciennement dénommée NATIXIS LEASE) SA au capital de 354.096.074
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE PROPEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
21 mai 2026
Croze ; Dalloz actualité 21 nov 2017, obs R Laffly). M. [B] sera condamné aux dépens. L'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses frais de défense.
Source officiellePage 75 sur 150