LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° X 14-10.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° D 15-15.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Liénard    , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° S 16-13.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° M 16-24.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvoi n° R 16-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10703 F Pourvoi n° U 16-23.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-P+B Pourvoi n° Q 15-10.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° C 15-19.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° C 15-16.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI

d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé une amende administrative d'un montant de 15 000 euros en sa qualité de bailleur du logement situé au 27 cours Lieutaud

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Janvier 1965 à OUAGUENOUN (ALGERIE), de Arezski X... et de AGADIR Smina, concubin, Aide soignant, demeurant 4, Rue Léon Salagnac, 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD

Smina, concubin, Aide soignant, demeurant ..., 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD Jean- Yves, avocat au barreau de VERSAILLES.

établissement des quatre derniers bulletins de salaire de tout le personnel du site de Créteil et non déclaration des heures supplémentaires sur les bulletins de salaire des chauffeurs des établissements de Lieuron

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° S 14-29.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° D 14-29.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

E et Mme B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 2201137 du 4 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d’Asnières-sur-Seine au paiement de la somme de 70 000 euros ; 3°) de mettre