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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement

Source officielle

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CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le paiement des cotisations mutuelle et prévoyance durant la durée du préavis, qu'elle infirme. Elle déboute le salarié de sa deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Rejet du moyen tiré de la nullité de la procédure et confirmation de l'ordonnance querellée.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance déférée et constaté l'acquisition de la clause résolutoire, la résiliation de plein droit du bail à la date du 31 août 2018. Elle a ordonné l'expulsion de la loc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

jugement est signifié au débiteur à la diligence du greffier dans les huit jours de son prononcé ; Que selon l'article R 661-3 le délai pour interjeter appel d'une telle décision, qui est rendue en matière

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Il est donc revenu au premier critère d'appréciation en matière de contrefaçon, s'agissant de la mélodie qui est la partie la plus importante et la plus déterminante pour apprécier ou non son existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100535

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

du 16 mai 2003 ; qu'en déclarant, en l'état de cette instance pendante en France, la décision litigieuse exécutoire en France, la cour d'appel a violé l'article 34 b) de l'accord de coopération en matière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En tout état de cause, certains dépôts sauvages, dont les tiges métalliques, à l’origine de la mort du chien de M. B..., ont bien été déposés à l’intérieur de la zone du parcours. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb93159c02507c9078de2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Claire ROGER-PETIT, du cabinet TEMIME & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS ( substituant Me Julia MINKOWSKI ) INTIMEE Société META

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par déclaration électronique du 12 juillet 2021, la SASU MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES a relevé appel du jugement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00038

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

fond, la BNP fonde sa demande : - sur le protocole d'accord signé entre la société Mathis et la société Atradius le 13 avril 2010 qui stipule dans son article 5 : « De convention expresse la SA Paul Mathis

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

FORICHER - PAYS DE PROVENCE Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.R.L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401610_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... un permis de construire un hangar agricole, un manège et six box à chevaux sur un terrain situé au lieu-dit La Machière, sis chemin de Lunel à Cléry-le-Grand (Meuse).

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GOMMAGE SABLAGE et CEPEC, - la compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ARTS METAL, Cette affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/02914.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100557

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pour dire les juridictions françaises compétentes en matière d'autorité parentale et statuer sur les modalités de son exercice, après avoir énoncé que la règle de compétence générale édictée à l'article

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

délimitées par des panneaux « propriété privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché sur une clôture métallique

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7K-DCW3C N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : [M] [A] DEFENDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER

Source officielle