Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01529 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

C5 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Souheïla

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antérieure : La société B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la restitution de l'excédent d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dont elle s'estimait titulaire au titre de l'année

Copie pour information en sera délivrée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 28 mars 2022 à laquelle siégeaient : M. Didier Artus, président, M.

location gérance, intitulé hygiène, sécurité et environnement, que l'exploitant devra respecter, outre la réglementation applicable à l'exploitation de la station service, les règles énoncées par le manuel

Michel SAUNIER et installé à une date controversée, fin d'année 2005 ou début d'année 2006 (janvier). Des dysfonctionnements sont allégués par la S.A.

Les experts de l’ANSES se sont par ailleurs livrés à une analyse critique d’une publication de [U] publiée la même année, aux termes de laquelle ils concluent en ces termes : « les études les plus récentes

Rôle N° RG 22/13238 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZM [S] [X] épouse [P] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - CPAM

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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06037 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REWT S.N.C. [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. / II.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Il a retenu en outre la nécessité d'un fauteuil roulant manuel, d'un coussin, de matériels lève-malade et de transfert, d'un lit médicalisé, et d'une chaise de douche et d'un vélo de rééducation.

Par une requête enregistrée sous le n° 2300071 le 9 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 27 mars 2024, Mme I F, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

, de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison du même établissement, qu'elle exploite pour les besoins de ses activités

A.D M-C P LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 14/00795 - N° Portalis DBYS-W-B66-HJFE [K] [U] C/ [W] [U] épouse [A] Le 10/10/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée

Au terme de ce contrôle, qui a donné lieu à deux propositions de rectification, l'une en date du 16 décembre 2016 pour l'année 2013, l'autre en date du 31 juillet 2017 pour les années 2014 et 2015, des

au titre des années 2012 à 2014.