Maignan, ainsi que à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de La Samaritaine, société anonyme dont le siège

Leclerc à [Localité 4] ; qu'en déboutant la société [Localité 4] distribution, exploitante de ce magasin, de sa demande en réparation du préjudice subi à raison de la publicité mensongère et déloyale,

sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 [...lequel] a décidé en son article 1er : ''Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)

n'y avoir lieu à renvoi pour le surplus; que Charlotte X... déclassait sans motif valable des marchandises appartenant à la société Jean X... et Cie, pour les revendre à vil prix à la société des magasins

que, suivant contrat conclu le 5 février 2009, la société Musicmatic France s'est engagée à mettre à la disposition de la société Tapis Saint-Maclou des appareils permettant la diffusion, dans ses magasins

. ; que, par ailleurs, il résulte de l'information et notamment des déclarations du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors que la victime actionnait l'alarme du magasin, fermé aux clients, Djilali

à grenailler et de proposer d'effectuer des opérations d'entretien de semblables machines; que les auditions de témoins et les indications recueillies au sein de la société plaignante sur la nature et

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; Qu'en se bornant à énoncer, pour dire prescrites les demandes de l'exposante, que l'inadaptation de la dalle à ses machines

ou l'un des deux cadres responsables, en cas d'incident, le "processus de gestion des alarmes magasin" applicable dans l'entreprise précise que "le directeur de magasin ainsi que les deux cadres doivent

C..., chef de secteur, qui l'accompagnait dans les rayons du magasin ; que parmi les produits ainsi retracés dans ce procès-verbal, ne figurent ni l'alcool à 70 de marque Illico, ni l'eau oxygénée à 10

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin

IVO (société IVO) et s'est chargée d'organiser le transport de cette machine jusqu'aux locaux de la société IVO ; que cette machine étant arrivée endommagée, la société OCC l'a fait réparer ; que celle-ci

quant à la prétendue remise de la convocation en main propre pour la réunion du 31 mars 2012, Mme Z... ne peut valablement s'appuyer sur les annotations qu'elle a portées dans le registre spécial dans

Y... avait la gestion du personnel en tant que directeur du magasin ; 2 / que la cour d'appel, pour valider le licenciement de M. Z..., n'a pas recherché si M.

syndicales antérieurement à sa désignation ; qu'en outre le fait que des mises en garde et un avertissement aient déjà été adressés à la salariée à partir du constat de manquants de marchandises dans le magasin