Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marine Harvest Kristen, de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Paris devenu irrévocable, été déclarée contrefacteur du brevet numéro 1 574 177 appartenant à la société Herriau, que la société Herriau a fait procéder le 26 juin 1987 à une saisie-confiscation des machines

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1993), que la société Gestion Graphic a commandé, le 1er mai 1990, à la société GEC composants (société GEC) une machine

en trompant la vigilance ou la bonne foi de la victime constitue le délit d'escroquerie" ; "alors que, d'une part, pour constituer le délit d'escroquerie par manoeuvre frauduleuse, il faut une machination

Europe ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 1996), que la société Bail Equipement a conclu avec la société Moulia un contrat de crédit-bail pour la location d'une machine

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.

du 26 novembre 1994, la ligne de production Benninger a été partiellement endommagée ; qu'afin d'obtenir de la compagnie d'assurance une indemnité supérieure au titre de la remise en état de cette machine

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown et Sharpe a vendu à la société Mécasat, le 18 décembre 1998, une machine

G J refuse de restituer la machine à glace à la direction des ressources marines (DRM) alors qu'il ne détient aucune convention l'autorisant d'utiliser cet équipement froid et d'en commercialiser la glace

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

; 2°) d’enjoindre à la ministre de la mer et de la pêche et au directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture de reconnaitre la validité de son brevet de chef de quart machine