André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André N..., demeurant à La Ferme des Vales à Saint-Maurice-lès-Gussainville (55400) ; M.

Marc, Louis X..., 5 / de M.

B E, Mme D E et des autres occupants irréguliers du terrain situé voie André Perdreau, à proximité immédiate du centre sportif Marc Senée sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Orge ainsi que

Jean-Marie, Gérard et André C...

A titre subsidiaire, si le principe de l'omission était retenu, la cour doit reprendre les moyens défendus dans leurs conclusions n°4 signifiées le 16 mars 2020 et débouter la société Établissements André

Sibade immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société André Sibade Promotion à payer à M.

André X..., les conclusions de M.

André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

René et André X... ; MM.

Maurice, André Z..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société anonyme POMPES

LESQUELLES SE SONT ACCOMPLIS ET S'ACCOMPLISSENT LES TRAVAUX, EN PARTICULIER LES OPERATIONS DE PROFILAGE ET LEURS CONSEQUENCES ; REQUETE N. 6.581 DES MEMES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 9 MARS

A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.

André F, demeurant ..., Mme Laure G, demeurant ..., M. Socrate-Pierre D, demeurant ..., M. Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

d'appréciation, attribuer le lot n°1 du marché en litige au groupement composé des sociétés Vaganay André Sas, Les métiers du Bois et Lyon échafaudage, dont les membres ne disposaient pas du niveau minimal

du stade nautique André Boysson à Bagnères-de-Bigorre.

Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller