Il avait conclu le 17 mars 1997 une convention de capitalisation des indemnités de logement auxquelles lui ouvrait droit le statut minier, par laquelle il autorisait l'Agence nationale pour la garantie

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Dedale et de Mme [I], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Windsor, de la SAS Boucard – Capron – Maman, avocat de la société assurances du crédit mutuel IARD,

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Q] [N] [C] et Mme [V] [K], et les conclusions de M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Annulation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 179 F-B Pourvoi n° S 23-13.723

[X], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du

[P], de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mme [Z], épouse [J], de la SCP Ricard, Bendel - Vasseur, Ghnassia, avocat du GIE Afer, et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 248

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° S 24-17.683

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Olivium Gelataria, [S] et associés, M.J.S. après débats en l'audience publique du 31 mars

Sur le rapport de Mme Bou, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Ambulances Bastide, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Calypso Project Eco, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

, même si la gérante de la SCI DU MARCHE, Madame S..., connaît le gérant de la SCI HMRA, Monsieur G..., (qui ne nie pas avoir informé la SCI DU MARCHE de la possibilité de régulariser une surenchère),

accepté de représenter l'employeur conformément sur ce point aux possibilités de l'article 109 du règlement du 21 mars 1972 (JOICE 27 mars 1972) ; si bien que la situation de M.