INDUSTRIE (RG no 04/3181), Vu les conclusions déposées le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars

INDUSTRIE (RG no 04/3181), Vu les conclusions déposées le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars

elle-même envisager toutes les conséquences d'une résiliation unilatérale du marché, la société Agri stockage ne se trouvait pas fondée à demander d'être garantie par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté des soeurs de Saint-Paul-de-Chartres à la Clinique Saint-Paul, sise ..., en cassation d'un arrêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la société civile immobilière Saint-Marc

Jean-Marc Z..., demeurant à Marck (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en

Paulin épouse Y... 225 parts et 50 parts aux autres associés; cette société a été créée en même temps que le démarrage du chantier COPATREL; sa gérante Luzette Y... n'est qu'un prête-nom; elle

N... n'avait pas déclaré le chantier de la SCI Le Hameau des Pins ; qu'en prononçant sa condamnation à réparer divers préjudices concernant ce chantier, sans avoir contesté l'absence de déclaration de

; qu'un accord non contesté était intervenu pour le versement mensuel d'avances sur honoraires et à l'achèvement de chacun des chantiers, la SARL Truelling procédait au calcul de la marge brute réelle

Bouscharain, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 décembre 2010), que la société L'Eau belle, ayant confié, en qualité de maître de l'ouvrage, un marché

siège est ..., 2 / de la société TFN industrie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Hesham, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, en date du 17 mars 2006, qui, les a condamnés, le premier pour prêt illicite de mains d'oeuvre, marchandage, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation

; () - un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires qui sont à la charge du maître de l'ouvrage ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché. / L'importance de la prolongation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE Y..., ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS ET DEMOLITIONS, PROCEDAIT LE 17 DECEMBRE 1962 A LYON A LA DESTRUCTION D'UNE CAGE D'ESCALIER PAR

Sorecar, aux droits de laquelle vient la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan ; qu'après l'ouverture du chantier

X..., qui travaillait pour la société Onet depuis le 1er octobre 1992, a été informé en décembre 1993 que le chantier de nettoyage sur lequel il travaillait était repris par l'entreprise Mekhloufi Nett

Toute modification dans la méthode est en charge du Titulaire du marché. ".