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T..., sont décédées : Gaétan XX... le 16 août 1984, Jean W... le 11 février 1987, André CC... le 8 mars 1990, Jean AA... le 7 mai 1997, Marc ZZ... le 8 janvier 2000, Francis KK... le 27 septembre 2000

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 mai 2023 rapportant le décret du 3 décembre 2018 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de

né le 12 Mars 1964 à LA WALCK (67350) de nationalité Française ... 32800 EAUZE représenté par la SCP Yves GARRIGUE, Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Jean CODOGNES

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 août 1998 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du 16 mai

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Elle a résidé chez son tuteur légal jusqu'à sa majorité puis a été hébergée, par une tante maternelle, en partie française de l'île, depuis le 10 mars 2021. 4.

Gaël Julien Marc X... C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

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