Par déclaration du 26 avril 2018, enregistrée au greffe le 2 Mai 2018, la société SBA et la société SBB ont relevé appel de ce jugement.

the right to make copies of the case file.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé.

de Madame LAUBIE, Greffière.

Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 19 février 2026 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 3 mars 2026 ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2026.

: 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Tamar LOUBATON Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [K] SAS CERNER FRANCE le : 28

Par jugement en date du 2 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire a statué en ces termes : - dit et juge M.

Le 19 mars 2021, M.

: entre [D] et moi tout se déroulait au mieux jusqu'au jeudi 1er mars où j'ai quitté le bureau avant lui.

18 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 52000 CHAUMONT défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène MARES, juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801

La clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Yves DE FRANÇA, Président, Mme Françoise BARRIER, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [R] et M.

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 2004273, par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 20 mai 2021, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] a notamment répondu : « Ben son père n'a pas de chance d'avoir une fille comme elle, il vient de me le dire à l'instant.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

N° RG 18/05282 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ55 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE

FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/12503.