Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 893 résultats pour « Marie-Madeleine CIMA Composition »
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EXTRAIT
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article D426-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 69-2
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article D4261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article A423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article R4321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
Article Annexe II
-Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) : -la loi du 13 mars 1937 modifiée ; -la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ; -le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ; -le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.
Article 5
La commission régionale de la naissance est composée : 1. Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ; 3.
Article 59
de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales.
Article 223-37
Le règlement n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit fixe les règles de transparence applicables aux positions courtes nettes.
Article 11-4
Les articles 11-1 à 11-3 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Article 1
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2009 à 74 880 685,63 euros.
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