A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 juillet 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, A.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

de la AARPI dénommée ADAJ Avocats, Avocat à la Cour d’Appel de Nîmes,avocats plaidant à : Mme [Y] [F] ]née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Thomas, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Thomas Aubergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, A.

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, A.

C..., représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Bligny ne s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée