Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576d
20 juin 2001
20 juin 2001
AIR MIDI explique cette référence par l'affiliation de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458167.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu la procédure suivante : La SCI Paris Midi Vincennes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8aca
13 octobre 1993
13 octobre 1993
la cour d'appel d'Aix-en- Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie Seine et Rhône Océanides réunies, dont le siège est ... (9e), 2 ) de la société à responsabilité limitée Midi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518075_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société « Pharmacie du Midi » a fait l’objet d’une décision de fermeture admirative de son établissement d’officine de pharmacie situé 17 rue du Midi à Vincennes pour
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
La société se faisait ouvrir un compte courant à la Banque Populaire du Midi agence de l'Avenue Jean-Jaurès à NIMES.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant
Source officielle1ère chambre
69d6c904cdc6046d4791cfd0
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2H NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [M], [Y] [C] [M] TRIBUNAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
2 avril 2025
COGEDIM MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 29] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301106_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Midi-Auto 19 à cette juridiction.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 583/24 Ordonnance n° : 88536 du 10 octobre 2024
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007956162
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1994 et 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LES TRAVAUX DU MIDI" dont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:482985.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association France Nature environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'association Attac du Tarn
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Midi Promotion et Immobilier est rejetée.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138137
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Milly-la-Forêt au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01761
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... a travaillé, à compter de janvier 2002, pour le journal Midi libre, pour lequel il réalisait des reportages photographiques ; qu'il a, dès lors, figuré sur l'ensemble des plannings de l'agence de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la SAS Thermique du Midi, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel
Source officielleJCP FOND
6706f60df1d01e3c86fadbd8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] [X] a ouvert un compte-courant n°[XXXXXXXXXX02] auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
S. de Midi Auto Avignon et Cavaillon et était par ailleurs membre du CHSCT.
Source officiellePage 75 sur 1176