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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301655_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306762_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504709_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Instance de BOBIGNY - RG n° 16/13776 APPELANT Monsieur [X] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à Bekalta (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Moussa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2019 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210007_20230810
10 août 2023
10 août 2023
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302356_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Moussa R..., demeurant ..., 38°) M. Christian YH..., demeurant 13, alée du Bois d'Onzion à Saint-Chamond (Loire), 39°) M. Abdellatif YN..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 40°) M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100333_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corneloup, avocat de Messieurs Moussa, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106560_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2206187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2025, la commune de Tsingoni, représentée par Me Moussa Asskani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207176_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2401329_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Kouravy Moussa Bé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403202_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402278_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme F A E, représentée par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403891_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404213_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404348_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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