PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C/92-17.482 formé par la société Soletanche, société anonyme, dont le siège est à Nanterre

Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a condamnée aux dépens et à payer au liquidateur ès qualités une indemnité procédurale de 1.000 euros .

Par un jugement du 8 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris a : -dit bien-fondée la Scp BTSG prise en la personne de Me [A] ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Mj X..., ès-qualités, de sa demande en restitution formée à ce titre.

La société Alliance, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BC [X], et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me [G] [C] [Adresse

représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité

SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social

Décembre 1967 à Valenciennes (59300) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : METLIFE Société Anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE

Par déclaration du 27 juillet 2021, Me [H] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.

Société PHARMAFIELD GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484

Maître [D] [G], ès qualités, estimant que les opérations de la procédure collective avaient mis en évidence un certain nombre de fautes de gestion imputables à MM.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

BTSG, société civile professionnelle au capital de 71.400,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 511, dont le siège social est situé [Adresse 3],

assistée de Me FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : LA MACIF SUD OUEST PYRENEES Services Régionaux Rue de Pompeyrie-BP 20149 47030 AGEN CEDEX Maître Dominique X...ès

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités

[GQ] au profit de [E] [N] veuve [H], - ordonner la publication de la décision à intervenir à la conservation des hypothèques de Nanterre 3ème bureau aux frais de M.

AXA FRANCE IARD Assureur des Sociétés DECORATION DE SOUS et AKTYFAIR 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE