136 SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenant forcé ayant son siège au Château de Chessy-77000 CHESSY Représenté par Me Nathalie

Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 3 N° RG : 20/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Jugement rendu le 5 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Madame [JU] [CS] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 18] (Yougoslavie) [Adresse 15] [Localité 16] Rreprésenté et assisté de Me Jean-christophe HYEST

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 131 328 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par, Me Nathalie

au RCS de PARIS sous le numéro 775 666 530 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0246, avocat postulant assistée de Me Christophe

représentant légal ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Nathalie

1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SAS CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 19/01788 APPELANT Maître [S] [R] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [18] » [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie

son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités de droit audit siège, Ayant toutes deux pour avocat postulant Maître Marie-Nathalie

la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09436 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

de LYON INTIMÉES : Société GARNIER-GUILLOUET ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christophe

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [N] né le 20 Novembre 1946 à BENI MISHEL (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie DENS

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [H] né le 22 Janvier 1948 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat