PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES Affaire : N° RG : 25/01144 - N° Portalis : DBZO-W-B7J-DLJT JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DANS LE DOMAINE DE SOINS SANS CONSENTEMENT : Nathalie

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17337

Madame Nathalie Josette Lucienne X... c / Monsieur Joël Y... Madame Evelyne Z... Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

: Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie

propres au présent projet ; compte tenu de la distance du projet avec les habitations et les voies publiques, la question des risques d'accidents potentiels causés par les ruptures de mât et les chutes de pales

ailleurs pas soutenu par la société Ryanair que, alors qu’elle avait connaissance du contexte particulièrement difficile de l’été 2022, elle aurait cherché à mettre en œuvre des mesures adaptées pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE

octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie BRET, conseillère, chargée du rapport.

, toque : R045 substitué par Me Sandrine AZOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 SAS SOVITRAT 14 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 517 715 637 représentée par Me Nathalie RORET, avocat

C/ [DK] [D] [AL] SDC DE LA RESIDENCE LES PALMIERS S.A. HLM LOGIREM BILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITA S.A.R.L. AJA IMMO Syndic. de copro. PRIMAVERA S.D.C.

Les dernières écritures prises par la SNC PALMER PLAGE ont été déposées le 2 mai 2019.

PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 17 Février 2021 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel,

Pierre A..., domicilié [...]                                               , agissant en qualité de mandataire judiciaire de Mme Christine Z..., 3°/ Mme Nathalie B..., domiciliée [...]                          

Pas de douleur à la palpation des épineuses. La DMS est à 45. Les rotations droite et gauche et la rétropulsiion sont normales.

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler : - l'arrêté du préfet du Var du 12 août 2005 autorisant le conseil général du Var à aménager le port de La Madrague de Giens situé à Hyères-les-Palmiers

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, F.

, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, avocats

ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[N] [G] né le 03 Novembre 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître LOUVIER Nathalie, avocat