[V] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société SMG 26, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Christian A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, Christian C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°

B..., représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Gironde, saisie au titre du II de l’article L. 441-2-

de la communauté d'agglomération du Pays de Gex ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

de la communauté d'agglomération du Pays de Gex ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme X..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme K..., de MM. W... et P...

été créée le 1er janvier 1983 après la signature, le 22 décembre 1982, d'un contrat lui assurant l'exclusivité de l'importation et de la distribution en France des produits de la société américaine Sebago

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société GES, de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa entreprises IARD, de Me Le Prado

A B, représenté par Me Sebbah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), représenté par la SCP Seban et Associés, demande au juge des référés

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.