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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2510672_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que la décision est entachée d’erreur de fait en ce qu’elle vise plusieurs dates auxquelles l’intéressé a sollicité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502304_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, interprète assermenté en langue pachtou, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502339_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B a déclaré lire et comprendre le pachto. Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 4 précité ne peut qu'être écarté. 9.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502352_20250818
18 août 2025
18 août 2025
individuel sur lequel ils ont également apposé leur signature, et que les informations qui y sont contenues ont été portées oralement à leur connaissance par le truchement d'un interprète en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505846_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... les brochures d’information en pachtou, langue qu’il a déclaré lire, comprendre et parler.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, interprète en pachtou. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602451_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., interprète en langue pachtou, et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310539_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, interprète en langue pachto. - le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311347_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, interprète en langue pachtou. - le préfet n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304617_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302915_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, assisté d'un interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303063_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, assisté d'un interprète en langue pachto, - les observations de Me Kerkeni, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301323_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En outre, le contenu de ces brochures lui a été expliqué lors de l'entretien individuel dont il a bénéficié le même jour par le truchement d'un interprète en pachtou.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301668_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'entretien individuel du 22 décembre 2022, signé par ses soins et réalisé par le biais d'un agent qualifié de la préfecture de la Gironde en langue française, assisté d'un interprète en langue pachto
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301808_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B en pachto, au cours de l'entretien du 13 décembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306821_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307091_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue pachto, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision le plaçant en fuite et soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 8 de la convention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304978_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
par un interprète assermenté en pachto.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305363_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F en pachto, au cours de l'entretien du 22 février 2023, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune
Source officiellePage 75 sur 190
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