-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen v René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) and Frans Serneels (C-381/96) and Office national des pensions (ONP) v Fredy Parotte

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont informées de l'inscription au rôle de leur affaire ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, la SCP Thouin-Palat

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PALETTE

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. E...

, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES (FFKTAMA), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ..., et ayant pour avocat la SCP Tiffreau-Thouin-Palat

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Art et construction, et l'avis de M.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

le tribunal d'instance de Thann ; Condamne la SOMCO aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'article 700 du code de

. ; les condamne à payer à la société MS Marine la somme de 1 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des demandeurs, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Paulot, rapporteur, MM. : Francon, Tarabeux, Chevreau, Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.