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9 384 résultats pour « Pascal ANQUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70e3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e73ea7c8c1120dd87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f251a942a604f5e93441

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

parcelle est incluse dans l'assiette du bail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02036_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

verser à M. et Mme A la somme de 21 340 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2018, et capitalisation desdits intérêts échus à la date du 26 novembre 2019 puis à chaque échéance annuelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686215

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 2 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MAYENNE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DIT "DES BOISSIERES" ET DECLARE CESSIBLE UNE PARTIE DE PARCELLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301015

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 30 mai 2013, portant transfert de propriété au profit de la Société d'équipement du département de la Réunion, de parcelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02112_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de Saint-Denis à réparer les préjudices qu'ils soutiennent avoir subis du fait des travaux d'élargissement du chemin Bailly entrepris par la commune en février 2008, afin d'améliorer l'accès à la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C était propriétaire de parcelles agricoles concernées par le réaménagement foncier nécessité par la construction de l'autoroute. À l'issue de celui-ci, il a récupéré des parcelles cadastrées.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612500

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

NON BATIES A LAQUELLE LE SIEUR X..., DEMEURANT A CENTRES AVEYRON , A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE CETTE COMMUNE, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE COMPARER LES PARCELLES

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414f0

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

AGRICOLE D'ENVIRON 59 HECTARES, PUGIBET ET LAURAC ONT, LE 23 AOUT 1971, CONCLU UN ACCORD SOUS SEING PRIVES LACONIQUE PAR LEQUEL ILS SE BORNAIENT A RECONNAITRE AVOIR " DECIDE L'EXPLOITATION DE CERTAINES PARCELLES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10280

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La SCAFC fait valoir la mauvaise foi et les contradictions de l'appelante qui tout en abandonnant toute revendication sur l'ensemble des parcelles souhaite que le protocole conclu, soit qualifié à tort

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

alors que ces parcelles présentent un bon potentiel agronomique et une bonne fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105081_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La parcelle cadastrée section AL n° 227 s'ouvre au sud et à l'ouest sur de vastes espaces naturels.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205253_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B demandent au tribunal l'annulation de cette délibération en tant que ce plan opère le classement des parcelles cadastrées section BD nos 136 et 164 en zone UE de son règlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300621_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

E... d’exploiter sur la parcelle cadastrée DC 1163 une activité de maraîchage sur une surface d’environ un hectare (melons sur 5 000 m² et tomates sur 5 000 m²) la privant d’un revenu annuel, pendant quatre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300596

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

David X... une parcelle située à Bruguières cadastrée section [...] pour une contenance de 93a 28ca ; que cette parcelle provenait de la division de la parcelle cadastrée section [...] ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea743

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Source officielle