Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres et de la

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], épouse [W], Mme [L] [W], Mme [N] [W], M. [U], Mme [F], épouse [I] et M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Metz du 10 octobre 2023, 2°/ la société [4] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],agissant en la personne

qu'un greffier a assisté à l'audience des débats du 8 janvier 2001 ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, sa présence doit être constatée à toutes les audiences, à peine

recherchée tel qu'il est prévu par l'article 695-27 du code de procédure pénale ne commence à courir qu'à partir du moment où cette personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en

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activité, sont enregistrés dans la comptabilité et n'étaient pas détenus par Didier X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle

du reliquat de la peine d'emprisonnement ferme est dès lors impossible ; "aux motifs éventuellement adoptés que M.

[X] à une peine d'emprisonnement ferme de six mois (huit mois dont deux avec sursis), la cour d'appel, qui s'est abstenue d'aménager la peine sans pour autant constater une impossibilité résultant de la

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

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très excessive, sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par un taux très élevé, et qu'il a causé, par ce double motif, la mort d'une personne et des blessures à une seconde personne ; qu'à l'audience

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attaqué, écartant l'exception de nullité de la citation, a déclaré Philippe Y...coupable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a condamné à une peine

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