(dénommé Philippe dans la décision attaquée) NNN..., domicilié [...] , [...] 59°/ M.

c / LE CREDIT COOPERATIF, Monsieur Philippe Z... Madame Marie-Claude A... épouse Z...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.

Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [G] Représentée par Me Philippe

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

2025J00924 SAS SH AGB N° RG: 2025L01909 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099 Représentant légal : Stéphane CZARNOTA Président comparant en personne assisté de Me Olivier

Stéphane CZARNOTA comparant en personne assisté de Me Olivier CREN [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Philippe

Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[F] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 513 338 913 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier

Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Monsieur [M] [A] né le 12 Octobre 1933 à [Localité 4] (52) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [Q] né le 06 Juillet 1948 à [Localité 6] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Philippe