la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Philippe

IV ' EN TOUS LES CAS DEBOUTER M.[Z] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 13] de toutes leurs demandes, CONDAMNER in solidum M.

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/00675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11-12-14 à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, - Me Philippe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Philippe

GRISTI HOTEL BAR [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE LE PENDU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110 COMPOSITION

De plus l'acte de caution concernant Monsieur Philippe Z... à hauteur de 4. 000 € n'a pas été retrouvé. Vous déclarez avoir fait signer les deux cautions.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

X..., engagé en octobre 1969 par la société Philips, devenue Phonogram, puis Polygram, puis Universal Music, était directeur général de "Polygram back catalogue" depuis le 3 décembre 1996 lorsqu'il a été

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03838 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque

délivrés à :Me CANO Copie délivrée à :Mme [B] le :08/10/2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] né le 05 Octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe

: P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Q] [C] en qualité d'ayant droit de [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat

de PARIS - RG n° 22/08956 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Judiciaire de PARIS - RG n° 22/08956 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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