Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 03/02/2022 RG : F20/00482 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Thomas

Greffier lors des débats : Monsieur Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

APPELANTE Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas

Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 14] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

SA SYSTME U Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Philippe

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Philippe

19 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017017142 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté par Me Philippe G... substituant Me Agnès H..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 276 SA ALLIANZ I.A.R.D 1, Cours Michelet - CS 30051

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme A B, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société centrale

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. M B, de M. G F, de M. E C, de M. J N, de M. D K, de M.

THOMA - LE RUNIG - DELAVEA - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES

NEW YORK 11050 ETATS UNIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Christine JENDRZEJEWSKI, plaidant pour Me BAUDOIN Philippe, avocat au barreau de PARIS, toque : C373

PIERSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Oriane DONTOT, Me Philippe RAOULT, Copie certifiée