Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2008212 enregistrée le 16 août 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

DÉBATS Audience publique du 19 Octobre 2023 Délibéré fixé le 21 décembre 2023 prorogé au 18 janvier 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle est de nationalité “philippines” et réside aux Philippines

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme C..., né en France en 2016, de nationalité philippine, souffre d’un trouble neurodéveloppemental.

A soutient ne pas s'être rendu au Philippines depuis presque vingt ans et qu'ainsi, le préfet a commis une erreur d'appréciation en le fixant comme pays de destination.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols, escroqueries en état de récidive légale, usurpation

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.